ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande via le site pour le compte de la société Burgan Numismatique, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dans sa version française.
Les présentes conditions ne sont applicables que pour les transactions réalisées via le site www.numisonline.com
La société Burgan Numismatique a son siège 1, rue Lulli, 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 303 411 482 00043. Elle a été autorisée à exercer par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation et est enregistrée auprès de la direction des douanes. Son adresse de contact mail est :
ARTICLE 2 : COMMANDE et DISPONIBILITE
Pour pouvoir effectuer vos commandes, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de le faire.
Un courriel est adressé à chaque étape de traitement.L’expédition de votre commande se fera après l’encaissement du règlement intégral et la réception des documents demandés. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé serait indisponible après la validation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement sous 48 heures. Aucune indemnité ne pourra être demandée.
Vous avez la possibilité de passer une commande spécifique. La mise à disposition de la marchandise se fera généralement sous trois jours après réception du paiement total.
ARTICLE 3 : PRIX
Nos prix sont indiqués en euros, nets de commission, hors taxe, hors participation aux frais de traitement ou d’expédition, hors frais de douanes ou de tout autre frais qui restent à la charge du client.Nos prix sont modifiables sans préavis. Les produits restent la propriété de la société Burgan Numismatique jusqu’à encaissement complet du montant de la ou des commande(s).
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement de votre commande peut être effectué :
• Par carte de crédit (CB-visa-MASTERCARD-EUROCARD) en suivant les instructions du site sécurisé dans une limite de 5000 euros par commande. Pour les commandes de devises un minimum de 300 euros est demandé.
Une photo de votre CB peut vous être demandée.
• Par virement sur notre compte. Un RIB vous sera transmis après validation de votre commande et vous devrez fournir une copie de l’ordre de virement et le RIB du compte débité.
• Par transfert via votre compte PayPal pour vos commandes de numismatique.
Les frais bancaires, de transfert, de virement restent à la charge du client
ARTICLE 5 : DOCUMENTS A FOURNIR
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment, nous vous demanderons pour tout achat unique ou cumulé certains document requis par les autorités. L’expédition ne pourra être réalisée qu’après réception et vérification de ces éléments.
Documents à fournir si vous êtes un PARTICULIER, pour toute commande en ligne :
- DOCUMENT D’IDENTITE VALIDE ET NON PROROGE
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois (obligatoire pour les commandes en ligne)
En fonction du montant de votre commande en ligne ou en fonction du montant cumulé de vos commandes ou transactions, nous pouvons également vous demander les documents suivants :
- JUSTIFICATIF DE PROVENANCE DES FONDS (ordre de virement, RIB, photo de CB avec chiffres cachés…)
- JUSTIFICATIF DE DESTINATION (billets avion, réservation hôtel…)
- COPIE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION
Mais également nous pouvons vous soumettre un questionnaire sur la connaissance du client.
Documents à fournir en plus, si vous réalisez une transaction POUR UNE TIERCE PERSONNE :
- Un pouvoir rédigé par le bénéficiaire indiquant clairement l’identité du mandaté et l’objet de la transaction
- DOCUMENT D’IDENTITE VALIDE ET NON PROROGE du mandataire et du mandaté
Documents à fournir si vous êtes une ENTREPRISE :
- STATUTS
- KBIS
- DOCUMENT D’IDENTITE VALIDE ET NON PROROGE du gérant
- DECLARATION DU BENEFICIAIRE EFFECTIF
- DECLARATION D’EXISTENCE
- RIB
- BILAN
Nous nous réservons le droit de compléter cette liste en fonction de la transaction.
ARTICLE 6 : FRAIS D ‘EXPEDITION – FRAIS DE DOUANES ET TAXES
Les frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût d’affranchissement.Voir détail dans l’onglet « livraison ». Les frais de douanes et les différentes taxes susceptibles d’être demandés sont à la charge du client.
ARTICLE 7 : EXPEDITION et LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et vérifiez par la transmission d’un justificatif de domicile. L’expédition est réalisée après la réception du paiement intégral et des documents obligatoires dans un délai de 48 à 72 heures.
ATTENTION L’EXPEDITION NE VEUT PAS DIRE LA LIVRAISON, QUE NOUS NE POUVONS MAITRISER, MAIS POUR LAQUELLE NOUS CONSTATONS UN DELAI MOYEN DE DEUX A TROIS JOURS. La livraison est réalisée par le transporteur ou le service choisi par la société Burgan Numismatique.
ARTICLE 8 : RESERVE – GARANTIE – DROIT DE RETOUR
Si un colis vous parvient en mauvais état, (colis endommagé, déjà ouvert etc…) il vous appartient de le refuser et de mentionner les réserves au transporteur. Ces réserves doivent nous parvenir dans les 72 heures à compter de la livraison. La société Burgan Numismatique, selon son choix, s’engage à rembourser ou à remplacer le(s) produit(s) dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit.Si un article ne correspond pas à la description du produit, la société Burgan Numismatique s’engage à l’échanger ou pratiquer au remboursement de ce dernier. Vous disposerez d’un délai de 7 jours pour renvoyer le produit dans son emballage d’origine, avec la facture d’achat à l’adresse suivante : Burgan Numismatique 1, rue Lulli 75002 PARIS. Si un article ne vous convient pas, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous avez le droit de le retourner, dans les
7 jours suivant la réception dans son emballage d’origine avec la facture correspondante à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour demeurent à votre charge. Si le produit est intact, nous procèderons à son remboursement. Si vous ne recevez pas votre commande, la société Burgan Numismatique s’engage à pratiquer au remboursement de cette dernière. A défaut, les articles commandés seront considérés comme conformes.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société Burgan Numismatique n’est pas responsable d’un défaut d’exécution relevant de la force majeure, notamment survenue par le fait d’une inondation, incendie, grève totale ou partielle, et plus généralement par une défaillance de communication, technique de son site ou de transport, ainsi que de toute(s) erreur(s) commise(s) par le client. La société Burgan Numismatique n’est en aucun cas responsable des sites externes pouvant être accessibles via des liens hypertextes depuis notre site internet ou autres. La société Burgan Numismatique ne pourra en aucun cas être responsable de toute perte de gain quel qu’il soit, direct ou indirect, non prévu lors de la transaction. Chaque utilisateur du site internet demeure seul responsable des actes et agissements de toute(s) personne(s) utilisant son compte.
La société Burgan Numismatique ne saurait être responsable d’une erreur de prix résultant d’un problème technique ou informatique et/ou d’un prix dérisoire.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Il y a lieu de se reporter au descriptif des produits pour en connaitre ses caractéristiques.
La propriété des produits vendus est transférée à l’acheteur dès le paiement intervenu.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle du site internet
Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont notre propriété ou font l’objet d’une concession accordée à notre profit.
En aucun cas, ces éléments ne peuvent être copiés, utilisés et modifiés, vendus ou exploités à des fins personnelles ou professionnelles.
ARTICLE 11 : Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. La société Burgan Numismatique s’assure que la protection des données personnelles soit garantie.
Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’opposition au traitement de ses informations, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il suffit, d’écrire par courrier à : Burgan Numismatique 1, rue Lulli 75002 PARIS, en indiquant ses nom, prénom, mail et la référence.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français situés dans le ressort du siège de la société Burgan Numismatique, soit Paris, seront seuls compétents.